Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

Nos ventes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de ventes. Toute disposition s’écartant de ces conditions générales, doit être convenue par écrit entre les deux parties. Elle prévaut alors sur les présentes conditions.

 

  • Prix

Les prix sont fixés lors de l’acceptation de la commande.

Les prix sont mentionnés TTC en euros. Dans le prix ne sont pas compris les droits d’importation, les frais d’emballage et de conditionnement, le transport et tout autre coût similaire.

 

  • Offres/commandes

Les offres sont valables pour la durée indiquée sur le devis. Tout devis signé par l’acheteur vaudra acceptation du contrat. Les offres ne sont valables qu’une fois et ne s’étendent pas aux commandes supplémentaires.

 

  • Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et en cas de dépassement, ils ne confèrent à l’acheteur aucun droit de résiliation ou de dédommagement, sauf accord entre les parties.

Sauf accord entre les parties, le lieu de livraison est celui figurant sur le devis signé par l’acheteur, sur la facture, et lors de l’acceptation de la commande

La livraison franco ne se fait que lorsqu’elle est mentionnée lors de l’acceptation de la commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas acquitté une livraison antérieure dans le délai de paiement convenu.

Si l’acheteur n’a pas enlevé les produits commandés au moment et à l’endroit convenu, il est en défaut et le risque de dommages sur les marchandises est à sa charge. Les produits commandés resteront à sa disposition et à ses risques. Cependant, si l’acheteur n’a pas enlevé ses marchandises dans les 15 jours suivants la date de l’enlèvement prévue, nous serons en droits de vendre les produits concernés.

Le non-respect par l’acheteur ne le dispense pas de payer le prix intégral figurant sur la facture.

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de non-livraison ou de non-enlèvement.

 

  • Transport

Sauf au cas où le transport est directement assuré par nos soins, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

  • Réclamation

Lors de la livraison, il convient à l’acheteur de vérifier l’état et la présence des marchandises. Toute anomalie constatée devra faire l’objet de réserves auprès du transporteur. Toute anomalie devra également être confirmée par courrier avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison.

Il convient également de nous informer téléphoniquement ou par email des anomalies constatées sur les marchandises dans les 24 h suivant la livraison.

Tout refus de prendre livraison ou autre réclamation doit nous être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et envoyé dans les 3 jours suivant la livraison, compte tenus des dimanches et jours légalement fériés. Cette réclamation devra comporter une description précise et détaillée du défaut. Les frais de transport de retour restent à la charge de l’acheteur.

Les réclamations ayant trait à une partie seulement des produits livrés ne peuvent donner lieu au rejet de l’ensemble de la livraison.

Une fois les délais mentionnés ci-dessus écoulés, la livraison et la facture seront considérés comme acceptés, et aucune réclamation ultérieure ne sera prise en considération.

 

  • Emballage/conditionnement

Les conditionnements jetables sont facturés à prix coutant.

Les conditionnements réutilisables et autres matériels durables (rolls, caisses plastique, etc…), qui restent notre propriété sont facturés au prix coutant et doivent nous être retournés. Les coûts du transport de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf ils sont rendus au moment de la livraison, lorsque celle-ci est effectuée par nos soins. Si les conditionnements sont renvoyés en bon état dans les 15 jours calendaires suivant la date de facturation, le coût de ces conditionnements sera déduit de la facture.

 

  • Paiement/facturation

Les factures sont payables comptant, sauf exception mentionnée sur la facture.

L’acceptation de traites peut être demandée à l’acheteur dès réception de la facture. Elle n’a pour effet de déroger aux présentes modalités de paiement.

Toute somme restant impayée à sa date d’échéance sera majorée d’un intérêt de retard de 2 % par mois, sans mise en demeure préalable, tout mois commencé comptant pour un mois. En plus, en cas de non-paiement avant la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € par facture sera appliquée.

Tout incident de paiement pourra aboutir à la suspension du contrat. Si l’intervention d’un service de contentieux est nécessaire au recouvrement de la facture impayée, les frais et honoraires seront à la charge du client, y compris les frais d’avocat s’il y a lieu.

Le paiement peut être effectué par chèque, carte, PayPal ou virement aux coordonnées figurant sur la facture.

 

  • Garanties

Nous ne garantissons ni la floraison, ni la fructification, ni la reprise des végétaux, celles-ci dépendant des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ou de la mise en culture, ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent à notre  contrôle et notre autorité. En tant que professionnels nous estimons vous avoir renseigné au mieux dans vos choix de végétaux et nous ne pouvons donc être tenus responsables de tout désagrément après plantation.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour toute erreur ou réclamation concernant les variétés. L’authenticité variétale est sous la responsabilité de nos fournisseurs, et ne donne donc pas lieu à un remplacement ou dédommagement.

 

  • Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement complet de la facture. A cet égard ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de titre créant une obligation de payer.

L’acheteur supporte la charge des risques en cas de perte ou de destruction survenue entre la livraison de la marchandise et le paiement complet de la facture.

 

  • Compétences

En cas de litiges, seuls les tribunaux correspondants à notre siège seront compétents.