Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le site internet plantes-et-cie.com est exploité par la société :
SAS Plantes et Cie
Société par actions simplifiée au capital de 10000 €
Siège social : 41 RUE JACQUEMARS GIELEE, 59800 LILLE France
RCS : Lille Metropole B 941405375
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27941405375
Email : contact@plantes-et-cie.com
Téléphone : 03 74 09 41 30
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site plantes-et-cie.com à des consommateurs non professionnels.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de SAS Plantes et Cie ne saurait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SAS Plantes et Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client passe commande via le site plantes-et-cie.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
SAS Plantes et Cie se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client, de défaut de paiement ou toute autre raison légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés selon les normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés sur le site. En cas de retard, SAS Plantes et Cie informera le client et proposera une solution appropriée.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation concerne uniquement les produits non végétaux : fournitures, biens matériels, accessoires.
Les produits végétaux (graines, bulbes, fleurs, plantes et autres végétaux) étant considérés comme des biens détériorables ou périssables rapidement, ils ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Le client doit informer SAS Plantes et Cie de sa décision de se rétracter via un formulaire ou un email. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 – Garantie et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le client doit contacter le service client pour organiser un retour ou un remplacement.
Article 10 – Responsabilité
SAS Plantes et Cie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, des transporteurs ou des catastrophes naturelles.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles sont conservées dans le respect du RGPD et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le service client.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site plantes-et-cie.com sont la propriété exclusive de SAS Plantes et Cie. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@plantes-et-cie.com
Ou par téléphone : 03 74 09 41 30
Conditions Générales de Vente mises à jour le 12/04/2025